Liste des pièces justificatives

Liste des pièces justificatives pour une association

 

Pour que les fonds collectés sur votre campagne puissent vous être virés, il faut que votre dossier soit validé par notre prestataire de paiement. Pour cela, il faut que vous déposiez, sur votre espace Kocoriko, différentes pièces justificatives. Une fois votre dossier validé, il faut compter une petite semaine pour la réception des fonds. Voici la liste des pièces à déposer dans votre espace en cliquant sur "Vos pièces justificatives", puis sur « Charger mes pièces » (Pièces acceptées en format PDF ou image, 2Mo maximum)   

 

Justificatif d'identité

Carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire du représentant légal.

-Attention : la carte nationale d'identité (recto-verso) et le passeport doivent être lisibles et en cours de validité

-Attention : le représentant légal doit obligatoirement être nommé dans les statuts ou dans le PV d'AG.

 

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'association

-Pièces acceptées : facture électricité, gaz, eau, téléphonie (de moins de 3 mois); Attestation d'assurance (de moins d'1 an) ; Echéancier eau, électricité (de moins d'1 an).

-Attention : si l'association est hébergé par un tiers, il faut fournir un justificatif de domicile au nom du tiers + une attestation sur l'honneur datée et signée par le tiers qui certifie héberger l'association + une copie recto-verso de la pièce d'identité de la personne qui héberge.

-Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas accéptées

 

Justificatif d'existence juridique

Extrait du journal officiel ayant publié la déclaration ou récépissé de déclaration en Préfecture

-Attention : pour le récépissé, fournir un pdf et non une copie d'écran.

 

Justificatif de capacité

Statuts de l'association signés ou certifiés confirmes

-Attention : fournir un document scanné avec la signature

 

Nomination des pouvoirs (si non précisé dans les statuts)

Procès-verbal de l'Assemblée Générale désignant les dirigeants de l'association (membres du bureau ou conseil d'administration ou comité, etc.), précisant leur pouvoir.

-Attention : fournir un document scanné avec la signature

 

Relevé d'Identité Bancaire

RIB

 

Justificatif d'activité

Compte de résulat ou bilan ou approbation des comptes ou prévisionnel d'activité (pour les associations nouvellement créées)